– Édition du site

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Identification de l’entreprise : 
LA CONCIERGERIE D’INES
Numéro SIRET : 94953271700012 
RCS : Clermont-Ferrand B 949 532 717
Numéro de TVA Intracommunautaire : FR36949532717
Téléphone : 07 44 89 09 97
Email: laconciergeriedines@hotmail.com
Adresse : 50 RUE PONCILLON 63000 CLERMONT-FERRAND.

Création du site internet : VARILLON Anthony société VARANET 
SIREN : 94783286100027
RCS de SAINT-ETIENNE : A 947 832 861
Entreprise Individuelle
Téléphone : 06 03 93 74 20
Email: Anthony@varanet.fr
Adresse postale : 22 rue de la resistance, 42580 L’Etrat

Directeur de la publication : VARILLON Anthony – Contact : Anthony@varanet.fr.

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

Délégué à la protection des données : Inès PEREIRA – laconciergeriedines@hotmail.com 

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons.

La conciergerie d’Ines est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité.

La conciergerie D’Inès ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects
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La conciergerie D’Inès décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être
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La conciergerie D’Inès s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.laconciergeriedines.com,
cependant, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données
indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de
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soit le support utilisé (texte, photographie …).

4 – CNIL et gestion des données personnelles.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.laconciergeriedines.com dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Inès PEREIRA laconciergeriedines@hotmail.com.

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